Sanctions

Clause de sanctions

Generali n'offre aucune couverture et n'est pas tenue de verser une indemnité ou de fournir toute autre prestation au titre du présent contrat si l'octroi d'une telle couverture, le versement d'une indemnité ou la fourniture de toute autre prestation au titre du présent contrat entraînait pour Generali une violation des sanctions, interdictions ou restrictions prévues par les résolutions des Nations Unies ou par des sanctions commerciales ou économiques, des lois ou des réglementations de l’Union européenne, des États-Unis d’Amérique et/ou de la Suisse (liste complète des personnes, entreprises et organisations sanctionnées du Secrétariat d’État à l’économie SECO).

Clauses territoriale

La présente police exclut la fourniture de prestations d’assurance, de couvertures ou d’autres prestations en rapport avec des pertes, des dommages ou des obligations

(i) résultant d’activités en Syrie, en Afghanistan, en Iran, en Corée du Nord, au Venezuela, au Myanmar/en Birmanie, en Biélorussie, à Cuba, en Libye, en Russie, en Crimée, dans les régions de Zaporijia, Kherson, Louhansk et Donetsk (Ukraine), en République centrafricaine, en République démocratique du Congo, Haïti, en Irak, au Liban, en Libye, au Nicaragua, en Somalie, au Soudan du Sud, au Soudan, au Yémen, au Zimbabwe ou dans leurs eaux territoriales, la zone contiguë ou leur zone économique exclusive («les eaux») (en ce qui concerne ces dernières, à l’exception d’un simple passage sans escale prévue en Syrie, en Afghanistan, l’Iran, la Corée du Nord, le Venezuela, le Myanmar/Birmanie, la Biélorussie,  Cuba, la Libye, la Russie, la Crimée, dans les régions de Zaporijia, Kherson, Louhansk et Donetsk (Ukraine), la République centrafricaine, la République démocratique du Congo, Haïti, l’Irak, le Liban, la Libye, le Nicaragua, la Somalie, le Soudan du Sud, le Soudan, le Yémen, le Zimbabwe ou dans les eaux à l’exception des routes maritimes internationales) ;

(ii) qui proviennent du gouvernement de la Syrie, de l’Afghanistan, de l’Iran, de la Corée du Nord, du Venezuela, du Myanmar/Birmanie, de la Biélorussie, de Cuba, de la Libye, de la Russie, de la Crimée, des régions de Zaporijia, Kherson, Luhansk et Donetsk (Ukraine), de la République centrafricaine, de la République démocratique du Congo, Haïti, l’Irak, le Liban, l’ , la Libye, le Nicaragua, la Somalie, le Soudan du Sud, le Soudan, le Yémen et le Zimbabwe, ou qui se trouvent en Syrie, en Afghanistan, en Iran, en Corée du Nord, au Venezuela, au Myanmar/en Birmanie, en Biélorussie,  Cuba, en Libye, en Russie, en Crimée, dans les régions de Zaporijia, Kherson, Luhansk et Donetsk (Ukraine), en République centrafricaine, en République démocratique du Congo, en Haïti, en Irak, au Liban, en Libye, au Nicaragua, en Somalie, au Soudan du Sud, au Soudan, au Yémen, au Zimbabwe ou dans leurs eaux territoriales, ou

(iii) qui découlent d’activités qui concernent ou favorisent, directement ou indirectement, le gouvernement de la Syrie, de l’Afghanistan, de l’Iran, de la Corée du Nord, du Venezuela, du Myanmar/Birmanie, de la Biélorussie, de Cuba, de la Libye, de la Russie, de la Crimée et des régions de Zaporijia, Kherson, Luhansk et Donetsk (Ukraine), de la République centrafricaine, de la République démocratique du Congo, Haïti, l’Irak, le Liban, la Libye, le Nicaragua, la Somalie, le Soudan du Sud, le Soudan, le Yémen et le Zimbabwe. Cette exclusion ne s’applique toutefois pas aux activités ou prestations fournies en cas d’urgence à des fins de sécurité et/ou de protection, ou pour lesquelles le risque associé a été communiqué à Generali et Generali a confirmé par écrit la couverture de ce risque.

Clause de responsabilité

Generali n'indemnise pas l'assuré pour d'éventuelles responsabilités liées à des jugements, sentences arbitrales, paiements, frais et dépens de justice ou transactions négociées devant un tribunal dont le pays est soumis, en vertu de la liste globale des personnes, entreprises et organisations faisant l’objet de sanctions globales et d’un embargo total établie par le Secrétariat d’État à l’économie (SECO), ou pour une décision rendue n’importe où dans le monde visant à faire exécuter, en tout ou en partie, un tel jugement, une telle sentence arbitrale, un tel paiement, de tels frais et dépens de justice ou un tel règlement à l’amiable.